dossier fiscal

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• FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …   Encyclopédie Universelle

• Desequilibre fiscal — Déséquilibre fiscal Le déséquilibre fiscal (fiscal imbalance en anglais) est le terme utilisé au Canada pour exiger qu une part plus substantielle des revenus du gouvernement fédéral soit redistribuée aux provinces. L expression est surtout… …   Wikipédia en Français

• Déséquilibre Fiscal — Le déséquilibre fiscal (fiscal imbalance en anglais) est le terme utilisé au Canada pour exiger qu une part plus substantielle des revenus du gouvernement fédéral soit redistribuée aux provinces. L expression est surtout utilisée par la classe… …   Wikipédia en Français

• Déséquilibre fiscal — Le déséquilibre fiscal (fiscal imbalance en anglais) est le terme utilisé au Canada pour exiger qu une part plus substantielle des revenus du gouvernement fédéral soit redistribuée aux provinces. L expression est surtout utilisée par la classe… …   Wikipédia en Français

• Résident fiscal — Pour les articles homonymes, voir Résidence. Sommaire 1 Les personnes physiques 1.1 Détermination de l obligation fiscale …   Wikipédia en Français

• Résident fiscal en France — Pour les articles homonymes, voir Résidence. Sommaire 1 Les personnes physiques 1.1 Détermination de l obligation fiscale …   Wikipédia en Français

• Régime fiscal des plus-values (ou moins-values) — Impôt sur les plus values L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui, en France, s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un… …   Wikipédia en Français

• Affaire Woerth-Bettencourt — L affaire Woerth Bettencourt est une affaire politico financière française déclenchée par la publication, par le journal en ligne Mediapart, le 16 juin 2010[1], d enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par Pascal… …   Wikipédia en Français

• Affaires Judiciaires Carolorégiennes — Depuis 2005, de nombreuses affaires judiciaires ont mis en cause des personnalités de l administration communale de Charleroi, en Belgique. Le retentissement et l impact sont importants au niveau local, régional et même national. Elio Di Rupo,… …   Wikipédia en Français

• Affaires judiciaires caroloregiennes — Affaires judiciaires carolorégiennes Depuis 2005, de nombreuses affaires judiciaires ont mis en cause des personnalités de l administration communale de Charleroi, en Belgique. Le retentissement et l impact sont importants au niveau local,… …   Wikipédia en Français

• Affaires judiciaires caroloringiennes — Affaires judiciaires carolorégiennes Depuis 2005, de nombreuses affaires judiciaires ont mis en cause des personnalités de l administration communale de Charleroi, en Belgique. Le retentissement et l impact sont importants au niveau local,… …   Wikipédia en Français